Conditions générales de ventes
1. Champ d’Application des CGV
- Ces CGV concernent toutes commandes passées sur www.florencecoulin.com et encadrent les accords avec ATP Consulting Sarl.
- Toute condition du client en opposition à ces CGV est jugée non recevable.
- ATP Consulting Sarl peut modifier ces CGV sans préavis. Les changements sont effectifs dès leur mise en ligne.
2. Processus et Validation des Offres
- Les données des catalogues et du site web sont à titre informatif et non contraignantes.
- La confirmation de commande par le client via le bouton en ligne vaut engagement définitif.
- ATP Consulting Sarl accuse réception de la commande sans délai.
- Si la livraison s’avère impossible ou en cas d’erreur de tarification, le client est contacté pour une solution alternative.
- Les spécifications des produits (schémas, tailles, poids, etc.) sont approximatives et ne constituent pas une garantie, sauf mention contraire.
3. Coordonnées du Contractant
- ATP Consulting Sarl, 1228 Plan-les-Ouates, Genève. Courriel : info@florencecoulin.com
4. Modalités de Livraison
- Livraisons en Suisse et au Lichtenstein par DHL jusqu’à 30 kg, au-delà par transporteur jusqu’au trottoir le plus proche.
- Délai de livraison standard de 2-4 jours ouvrables pour produits en stock.
- Délais spécifiques pour commandes personnalisées.
- Dates de livraison indicatives, sauf accord spécifique.
- ATP Consulting Sarl s’engage pour une livraison adéquate par ses fournisseurs.
- En cas de livraison avec installation, le client doit assurer l’accessibilité.
- Toute réclamation pour dommages visibles ou emballage altéré doit être faite à la réception. Les réclamations cachées sous 4 jours.
5. Paiement et Réserve de Propriété
- Moyens de paiement : Carte de crédit
- La propriété des articles reste chez ATP Consulting Sarl jusqu’au règlement total.
6. Achat sur Facture
- Paiement sur facture sous certaines conditions, géré par un tiers.
- ATP Consulting Sarl responsable du contrat, hors aspects paiement et encaissement.
7. Clause de Réserve de Propriété
- La propriété des biens reste avec ATP Consulting Sarl jusqu’au paiement complet.
8. Conditions de Garantie
- Garantie biennale sur les produits, hors exceptions, pour défauts et fonctionnement.
- La garantie est nulle si non-respect des consignes d’utilisation ou maintenance, ou modifications non autorisées.
- Les différences mineures ne sont pas sujettes à réclamation sous garantie.
9. Politique de Retour
- Retours acceptés sous certaines conditions, avec accord préalable de ATP Consulting Sarl.
- Retour dans les 10 jours, en état original et emballage intact.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le client est responsable de l’emballage pour le retour.
11. Protection des Données Personnelles
- Engagement de ATP Consulting Sarl pour la sécurité des données personnelles.
12. Responsabilité de l’Entreprise
- ATP Consulting Sarl exclut toute responsabilité pour dommages indirects liés à l’usage de la boutique en ligne ou aux commandes effectuées.
13. Dispositions Complémentaires
- Le tribunal compétent est celui du siège de ATP Consulting Sarl. Le droit suisse est applicable.
- Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
Version mise à jour : 3