Conditions générales de ventes

1. Champ d’Application des CGV

  • Ces CGV concernent toutes commandes passées sur www.florencecoulin.com et encadrent les accords avec ATP Consulting Sarl.
  • Toute condition du client en opposition à ces CGV est jugée non recevable.
  • ATP Consulting Sarl peut modifier ces CGV sans préavis. Les changements sont effectifs dès leur mise en ligne.

2. Processus et Validation des Offres

  • Les données des catalogues et du site web sont à titre informatif et non contraignantes.
  • La confirmation de commande par le client via le bouton en ligne vaut engagement définitif.
  • ATP Consulting Sarl accuse réception de la commande sans délai.
  • Si la livraison s’avère impossible ou en cas d’erreur de tarification, le client est contacté pour une solution alternative.
  • Les spécifications des produits (schémas, tailles, poids, etc.) sont approximatives et ne constituent pas une garantie, sauf mention contraire.

3. Coordonnées du Contractant

  • ATP Consulting Sarl, 1228 Plan-les-Ouates, Genève. Courriel : info@florencecoulin.com

4. Modalités de Livraison

  • Livraisons en Suisse et au Lichtenstein par DHL jusqu’à 30 kg, au-delà par transporteur jusqu’au trottoir le plus proche.
  • Délai de livraison standard de 2-4 jours ouvrables pour produits en stock.
  • Délais spécifiques pour commandes personnalisées.
  • Dates de livraison indicatives, sauf accord spécifique.
  • ATP Consulting Sarl s’engage pour une livraison adéquate par ses fournisseurs.
  • En cas de livraison avec installation, le client doit assurer l’accessibilité.
  • Toute réclamation pour dommages visibles ou emballage altéré doit être faite à la réception. Les réclamations cachées sous 4 jours.

5. Paiement et Réserve de Propriété

  • Moyens de paiement : Carte de crédit
  • La propriété des articles reste chez ATP Consulting Sarl jusqu’au règlement total.

6. Achat sur Facture

  • Paiement sur facture sous certaines conditions, géré par un tiers.
  • ATP Consulting Sarl responsable du contrat, hors aspects paiement et encaissement.

7. Clause de Réserve de Propriété

  • La propriété des biens reste avec ATP Consulting Sarl jusqu’au paiement complet.

8. Conditions de Garantie

  • Garantie biennale sur les produits, hors exceptions, pour défauts et fonctionnement.
  • La garantie est nulle si non-respect des consignes d’utilisation ou maintenance, ou modifications non autorisées.
  • Les différences mineures ne sont pas sujettes à réclamation sous garantie.

9. Politique de Retour

  • Retours acceptés sous certaines conditions, avec accord préalable de ATP Consulting Sarl.
  • Retour dans les 10 jours, en état original et emballage intact.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Le client est responsable de l’emballage pour le retour.

11. Protection des Données Personnelles

  • Engagement de ATP Consulting Sarl pour la sécurité des données personnelles.

12. Responsabilité de l’Entreprise

  • ATP Consulting Sarl exclut toute responsabilité pour dommages indirects liés à l’usage de la boutique en ligne ou aux commandes effectuées.

13. Dispositions Complémentaires

  • Le tribunal compétent est celui du siège de ATP Consulting Sarl. Le droit suisse est applicable.
  • Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.

Version mise à jour : 3